DEVIATION SAINT PERAY

Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-François EUVRARD.

Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Saint-Péray où seront mis à la disposition du public, sur support papier et sur support dématérialisé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pendant toute la durée des enquêtes conjointes :

– un dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, comportant notamment une étude d’impact et l’avis tacite de l’Autorité environnementale ;
– un dossier d’enquête parcellaire ;
– un registre d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ;
– un registre d’enquête parcellaire.

– un registre numérique dématérialisé sera disponible à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/deviation-rd86-ardeche

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, dont l’étude d’impact et l’avis tacite de l’Autorité environnementale pourra également être consulté pendant toute la durée des enquêtes conjointes,en accès gratuit sur un poste informatique à la mairie de Saint-Péray aux jours et heures précisés ci-dessus sur le registre numérique dématérialisé et sur le site internet des services de I’Etat en Ardèche(www.ardeche.gouv.fr), Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra s’adresser à la communauté decommunes Rhône Crussol, responsable du projet, en prenant contact avec Monsieur Eric LENOIR- tél. :04.75.41 9919 et par mail : enquete-publique-rhone-crussol@registredemat.fr

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public à l’occasion de permanences en mairie de Saint-Péray aux jours et horaires suivants :
– le mardi 2 mars 2021 de 9hOO à 12h 00 ;
– le vendredi 19 mars 2021 de 13h30 à 17h30 ;
– le vendredi 26 mars 2021 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30
– le vendredi 2 avril 2021 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30